Planification successorale et répartition des investissements. Qu'est-ce qui peut mal tourner ? Voici l'histoire d'un père qui souhaitait diviser sa succession en parts égales entre ses fils.

Au décès de son épouse, Bernard a vendu sa propriété. Il s’est installé dans une charmante maison de ville en location dans un nouveau village de retraités. Après avoir placé le produit net de la vente de sa résidence principale, la valeur de son portefeuille de placements non enregistrés était presque égale au solde de son FERR. Étant donné qu’un FERR qui comporte un bénéficiaire désigné n’est pas soumis à l’homologation, Bernard a choisi de désigner son fil aîné Réginald comme bénéficiaire pour éviter les frais d’homologation. Afin d’équilibrer le legs, il a désigné son autre fils Jérémie comme unique héritier de son patrimoine, constitué uniquement du portefeuille de placements non enregistrés. Le partage sera égal, Réginald! Enfin, c’est ce qu’il croyait.

Lorsque Bernard est décédé, les enfants ont dû régler leurs comptes avec l’ARC. Jérémie a été heureux d’apprendre qu’il y aurait très peu d’impôt sur le revenu au titre du portefeuille de placements non enregistrés, car il n’y avait eu pratiquement aucune croissance. Mais le FERR de Bernard était entièrement imposable! Jérémie a dit à son frère : « Nos parts ne seront pas si égales, Réginald. » Comme Réginald avait été nommé bénéficiaire au titre du FERR, la banque lui a versé la totalité du montant. Toutefois, son obligation fiscale devait être couverte par la succession et donc par le portefeuille de placements non enregistrés légué à Jérémie. Personne n’y a gagné.

Heureusement, le lien entre les deux frères était indestructible, et ils tenaient à se partager en parts égales le patrimoine de leur père. Ils savaient ce que leur père souhaitait, car la famille s’était réunie pour en discuter et Bernard avait également laissé des instructions à ce sujet. Réginald et Jérémie ont partagé équitablement le fardeau fiscal au moyen des sommes héritées. Le partage est égal, Réginald!

Considérez ce qui suit…

La désignation d’un bénéficiaire (autre que les ayant droit) pour certains instruments financiers permet d’éviter les frais d’homologation. Toutefois, tout impôt à payer au décès devra être prélevé à même le patrimoine, sauf si le conjoint est le bénéficiaire. Dans ce cas, il n’y a aucun impôt à payer. La planification doit prendre en compte l’imposition ou la valeur après impôt de vos biens.

Si les héritiers reçoivent des parts égales, le fait de les désigner comme bénéficiaires de parts égales pour chaque instrument financier permet un partage équitable.

Pour obtenir plus de renseignements sur la planification successorale et la documentation de vos dernières intentions, regardez notre courte vidéo de la série SMART TALK : Planification et rédaction d’un testamentet lisez nos précédents articles : Protection de votre patrimoine (linterconnexion.ca), La mort, l'impôt et Frais d’homologation (linterconnexion.ca), La désignation des bénéficiaires et l’importance de la transparence (linterconnexion.ca), et Désignation des bénéficiaires – Assurez-vous que votre argent va là où vous voulez (linterconnexion.ca)